Conditions générales d’utilisation et de vente COORIE

Date de dernière mise à jour : 02/02/2026

La société TOTOPHOTOGRAPHIE, Entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-De-Provence, sous le numéro 393 238 696, dont le siège social est situé 26 Boulevard Paul Painlevé, 13800 Istres (ci-après désignée par « COORIE »), a mis au point un outil de gestion tout-en-un pour les activités dans les services à la personne (ci-après « la Solution »), laquelle est accessible sur le site internet [coorie.fr] (« Site internet ») ou via la Solution [app.coorie.fr] (« l’Application »).

L’accès et l’utilisation de la Solution sont conditionnés à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente (ci-après, les « CGU ») lors de la souscription.

Les CGU sont rendues accessibles à tout moment à partir de l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » disponible sur le Site internet.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de la Solution et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. DÉFINITIONS

Pour la Solution des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant, avec la Politique de confidentialité, les relations contractuelles relatives à l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur.

« Compte Utilisateur » désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur afin d’utiliser la Solution.

« Partie(s) » désigne, individuellement ou conjointement, l’Utilisateur et/ou COORIE

« Utilisateur » désigne le titulaire d’un Compte Utilisateur lui permettant d’accéder à la Solution, conformément aux présentes CGU.

1. OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU établissent les conditions contractuelles applicables (i) à la concession d’un droit d’utilisation non exclusif de la Solution à l’Utilisateur et (ii) aux conditions d’utilisation de la Solution par l’Utilisateur. L’utilisation de la Solution implique la souscription aux forfaits disponibles et d’adhésion pleine et entière aux présentes CGU qui prévalent sur tout autre document contractuel concernant l’utilisation de la Solution.

1. LA SOLUTION

La Solution est un logiciel incluant un ensemble de fonctionnalités permettant la gestion complète de l’activité de service à la personne, disponibles en fonction de la typologie de forfait choisi tel que décrit ci-dessous :

Services / Fonctionnalités	Démarrage	Gestion	Automatisation	Pilotage
Gestion du fichier clients	✔	✔	✔	✔
Création et édition de devis	✔	✔	✔	✔
Création, gestion et archivage des contrats	✔	✔	✔	✔
Facturation des prestations	✔	✔	✔	✔
Génération d’attestations fiscales	✘	✔	✔	✔
Export des données comptables	✘	✔	✔	✔
Export des données vers la plateforme NOVA	✘	✔	✔	✔
Gestion du planning des interventions	✘	✔	✔	✔
Accès au dispositif d’avance immédiate	✘	✘	✔	✔
Gestion de prestations hors SAP	✘	✘	✘	✔
Suivi du quota réglementaire hors SAP	✘	✘	✘	✔
Paramétrage des plafonds par type de prestation et par client	✘	✘	✘	✔
Outils avancés de pilotage et de suivi d’activité	✘	✘	✘	✔

Tous les abonnements sont proposés sans engagement. L’Utilisateur peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

La migration entre forfaits est instantanée et se réalise directement depuis l’application ou l’espace client de la Solution.

1. INSCRIPTION ET ACCÈS

3.1. Inscription – La Solution est disponible sur le Site internet et/ou sur l’Application téléchargeable sur les plateformes de distribution d’applications.

Pour utiliser la Solution, l’Utilisateur doit procéder à la création de son Compte Utilisateur en renseignant les informations suivantes : Pays, région, adresse email. L’Utilisateur doit ensuite vérifier son adresse email à l’aide du code de vérification qui lui a été transmis.

L’Utilisateur peut ensuite accéder à son Compte Utilisateur et doit renseigner les informations suivantes : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profession, lieu de profession, région, pays et choisir un forfait. Lors de sa première connexion à la Solution, l’Utilisateur doit définir un mot de passe personnel.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son nom d’utilisation et de son mot de passe. Toute opération effectuée au moyen de ces derniers est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès, l’Utilisateur doit réinitialiser immédiatement ses codes personnels et l’Utilisateur doit en informer COORIE dans les meilleurs délais.

3.2. Accès – Le fonctionnement de la Solution requiert un accès Internet mobile haut débit qui relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit s’équiper d’un terminal permettant l’utilisation de la Solution (Smartphone, tablette ou équivalent) et disposant d’un système d’exploitation de version récente. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son terminal et de son accès Internet.

L’Utilisateur reconnaît que la disponibilité de la Solution dépend de la disponibilité des services de communication et d’Internet haut débit. COORIE n’est pas responsable de l’indisponibilité de la Solution ou de toute difficulté, lenteur ou incapacité à télécharger ou à accéder à la Solution liées à un dysfonctionnement des services de communication ou du réseau Internet.

1. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1. Les forfaits disponibles

COORIE propose les forfaits suivants, sans engagement de durée et résiliables à tout moment :

• Forfait « Démarrage » – 0 € : Offre gratuite à vie comprenant la gestion des fichiers clients, l’édition de devis et contrats ainsi que la facturation.
• Forfait « Gestion » – 19,99 € TTC par mois : comprend, en plus des services du forfait Démarrage, l’émission d’attestations fiscales, l’export comptable, l’export Nova et le planning des interventions.
• Forfait « Automatisation » – 29,99 € TTC par mois : Inclut toutes les fonctionnalités du forfait Gestion ainsi que l’accès à l’option d’avance immédiate.
• Forfait « Pilotage » – 39,99 € TTC par mois : Comprend toutes les fonctionnalités des forfaits précédents, ainsi que la gestion du quota de 30 % hors SAP et la gestion des plafonds par type de prestation pour chaque client.

Pour les structures coopératives, les tarifs mensuels (hors taxes) applicables sont les suivants, sans engagement :

• Moins de 30 artisans : 190 € HT par mois, avec 20 % de remise la première année.
• De 30 à 200 artisans : 390 € HT par mois, avec 20 % de remise la première année.
• À partir de 200 artisans : 590 € HT par mois, avec 20 % de remise la première année.
• Plus de 1000 artisans : Tarification sur devis, avec 20 % de remise la première année.

Les prestations incluses pour les coopératives couvrent la gestion des artisans membres, la collecte automatique des documents obligatoires, le paramétrage des coefficients par artisan, ainsi que des tableaux de bord global et individuel, et l’option de facturation hors coopérative pour les artisans moyennant un supplément

Les tarifs s’appliquent tels que publiés au jour de la souscription et peuvent être révisés par COORIE. Toute modification tarifaire fera l’objet d’une information préalable de l’Utilisateur selon les modalités prévues aux présentes conditions contractuelles.

7.4. Modalités de paiement

Le paiement du forfait est effectué par l’Utilisateur à COORIE par prélèvement bancaire via XX, prestataire de paiement choisi par COORIE, suivants les conditions générales d’utilisation du service de paiement applicables lors du paiement.

L’Utilisateur est responsable de toutes les taxes applicables, et COORIE les facturera lorsque cela est nécessaire. Si le paiement du forfait ne peut être effectué, COORIE pourra rétrograder le compte Utilisateur ou suspendre son accès jusqu’à ce que le paiement soit reçu. 

Les tarifs de chaque forfait pourront être modifiés sous réserve d’en informer l’Utilisateur au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. L’Utilisateur sera libre de modifier sa souscription.

1. DROIT D’UTILISER LA SOLUTION

4.1. Etendue du droit d’utiliser la Solution – L’Utilisateur bénéficie d’un droit non exclusif, non transférable et mondial d’utiliser la Solution pour ses propres besoins, dans les conditions des présentes CGU.

L’Utilisateur s’interdit de copier la Solution, ou son contenu, sous quelque forme que ce soit, sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas traduire, modifier, éditer dans un ordre différent, déconstruire, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir de la Solution ou d’une partie de celle-ci.

4.2. Mesures techniques de protection de la Solution – COORIE se réserve le droit d’intégrer un mécanisme de sécurité dans la Solution afin de contrôler son utilisation et de vérifier si l’Utilisateur respecte les présentes CGU. L’Utilisateur n’est pas autorisé à essayer de contourner ces mesures ou de les faire échouer. Afin de déterminer si l’utilisation de la Solution est conforme aux CGU, l’Utilisateur est informé que COORIE est susceptible de collecter toute information pertinente via des outils de suivi et/ou des mécanismes de sécurité insérés dans la Solution.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SOLUTION

5.1. Mise à disposition de documentation – Les informations, questionnaires, outils d’aide au paramétrage et présentations des fonctionnalités mis à disposition sur la Solution ont pour seul objet d’accompagner l’Utilisateur dans le choix et l’utilisation des services les plus adaptés à son activité. Ces éléments sont communiqués à titre indicatif et informatif.

La Solution ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, social ou réglementaire et ne saurait en aucun cas se substituer aux obligations, analyses ou décisions relevant de la responsabilité de l’Utilisateur ou de l’intervention d’un professionnel compétent.

L’Utilisateur demeure seul responsable des données, informations et paramétrages qu’il saisit ou importe dans la Solution, ainsi que de leur exactitude, de leur conformité et de leur mise à jour.

Même si COORIE met tout en œuvre pour ne mettre à disposition des Utilisateurs que du contenu de la meilleure qualité, aucun contenu disponible via la Solution n’est destiné à constituer un avis juridique ou fiscal et l’Utilisateur ne doit pas s’y fier en tant que tel.

COORIE invite chaque Utilisateur à faire part de ses remarques ou à signaler tout inconvénient qu’il pourrait rencontrer en suivant les conseils fournis par les contenus disponibles sur la Solution. Si l’Utilisateur pense avoir besoin d’une assistance juridique ou comptable, il doit se rapprocher des professionnels compétents.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de la manière dont il utilise ou entend utiliser la Solution. En particulier, l’Utilisateur reconnait que COORIE ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des données présentées dans la Solution, fournie « en l’état ». L’Utilisateur admet expressément utiliser la Solution à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive

5.2. Usage de la Solution – L’Utilisateur doit utiliser la Solution de manière autorisée et normale. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation non-autorisée de la Solution, c’est-à-dire contraire aux lois et règlements applicables ou aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interrompre et à ne pas essayer d’interrompre le fonctionnement de la Solution par quelque moyen que ce soit. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment tout comportement actif tendant à s’immiscer dans le système informatique de la Solution, à son piratage, ou à attaquer, ralentir ou perturber le fonctionnement de la Solution par l’envoi de virus, cheval de Troie, ou de tout autre dispositif informatique susceptible d’en affecter le fonctionnement. Il est également interdit de réaliser des actes considérés comme des tentatives de piratage, ou d’abuser des fonctionnalités mises à disposition par la Solution à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue, ainsi que tout comportement inapproprié et ne relevant pas de l’utilisation normale de la Solution.

L’Utilisateur doit utiliser un équipement informatique en bon état de fonctionnement et disposer d’une connexion Internet mobile.

1. MISE À JOUR ET MAINTENANCE

COORIE fait leurs meilleurs efforts pour que l’accès à la Solution par l’Utilisateur soit possible dans les meilleures conditions. Cependant, COORIE peut être amené, en raison de contraintes d’exploitation, à interrompre temporairement, à tout moment, l’accès total ou partiel à la Solution, avec ou sans préavis.

En outre, l’Utilisateur est informé que COORIE se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, modifications et/ou améliorations de la Solution. A ce titre, COORIE est susceptible de modifier la Solution à tout moment et à cet effet de réaliser des opérations de maintenance ou de mise à jour de la Solution, ou de l’infrastructure sous-jacente permettant l’utilisation de la Solution.

La Solution pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications de la Solution. La responsabilité de COORIE ne saurait être recherchée en cas de suspension ou de limitation de l’utilisation de la Solution en raison de la conduite d’opérations de maintenance ou de mises à jour.

L’Utilisateur doit toujours utiliser la dernière version de la Solution. L’Utilisateur est informé qu’en fonction de la mise à jour, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser la Solution avant d’avoir téléchargé la dernière version à jour et accepté les CGU mises à jour, le cas échéant.

D’une façon générale, COORIE ne saurait garantir à l’Utilisateur que la Solution sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que la Solution fonctionne sans interruption ni panne.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Propriété intellectuelle – COORIE conserve, en tant que titulaire des droits, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Solution et la documentation associée. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux accordés par les CGU sur la Solution.

Les marques ainsi que les logos présents sur la Solution sont des marques et signes déposés et/ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations et tout autre élément composant la Solution sont la propriété de COORIE.

Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations, reproduits sur la Solution, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu de la Solution, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de COORIE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. De même, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de COORIE constitue un délit de contrefaçon.

7.2. Liens hypertextes – La Solution peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus. COORIE ne peut être tenu responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites. De la même manière, COORIE ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers la Solution.

1. 10.ACCEPTATION

L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir dûment acceptées sans réserve. La connexion de l’Utilisateur sur la Solution emporte son adhésion pleine et entière aux présentes CGU, dont il déclare avoir pris connaissance dans leur intégralité, et les accepter expressément, en toute connaissance de cause.

L’acceptation des présentes CGU par voie électronique a entre les Parties, la même valeur probante qu’un accord sur support papier.

1. 11.DURÉE

Les présentes CGU sont réputées acceptées et entrent en vigueur à compter de la première connexion de l’Utilisateur sur la Solution. Les CGU resteront en vigueur pour toute la durée d’utilisation de la Solution par l’Utilisateur, jusqu’à leur résiliation par l’une des Parties, dans les conditions définies à l’article 12 ci-dessous.

1. 12.SUSPENSION – RESILIATION

12.1. Résiliation par l’Utilisateur – Suppression du Compte Utilisateur : L’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à tout moment en se rendant dans les paramètres de la Solution. En cas de suppression du Compte Utilisateur par l’Utilisateur lui-même, les présentes CGU seront automatiquement résiliées.

10.2. Résiliation par COORIE – COORIE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans indemnité l’accès à la Solution à tout moment et notamment dans les cas où :

• Un acte de piratage ou une tentative d’utilisation illicite de la Solution est causé par ou provient de l’Utilisateur ou de son Compte Utilisateur.

• L’utilisation de la Solution par l’Utilisateur enfreint ou n’est pas conforme aux dispositions des CGU.

• L’absence de paiement du forfait choisis

10.3. Inactivité prolongée – En cas d’inactivité prolongée de l’Utilisateur, en l’absence d’un forfait payant, pendant un délai de deux (2) ans, son Compte Utilisateur sera supprimé par COORIE, entrainant automatiquement la résiliation des présentes CGU.

10.4. Conséquences de la résiliation – A la date de prise d’effet de la résiliation des CGU, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser la Solution. COORIE supprimera les données associées au Compte Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.

1. 13.GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

COORIE s’engage à apporter toute la compétence et le soin nécessaires à la fourniture de la Solution et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer l’accès à la Solution de manière permanente et continue. COORIE est tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité et la disponibilité de la Solution.

L’Utilisateur est seul responsable des données, informations et du contenu qu’il saisit sur la Solution et de leur exactitude, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). COORIE n’assume aucune responsabilité envers des tiers ou envers l’Utilisateur en ce qui concerne les données, informations et le contenu saisis par l’Utilisateur et de leur utilisation, l’Utilisateur étant seul responsable des données, informations et du contenu qu’il soumet, crée ou génère sur la Solution.

Dans les limites permises par le droit français, COORIE ne saurait en aucun cas être tenus responsables à l’égard de l’Utilisateur, ou de tout tiers, des pertes et dommages indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de la Solution et/ou des informations y figurant. En particulier, COORIE n’est pas responsable en cas de mauvaise interprétation des préconisations et conseils fournis via la Solution aux Utilisateurs.

COORIE ne pourra pas être tenu responsable envers un Utilisateur ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption de l’accès à la Solution imputable au fait d’un Utilisateur ou d’un tiers, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et/ou des réseaux de communication. Notamment, COORIE ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants, y compris mais sans s’y limiter :

• Interruption du service pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour de la Solution ;
• Interruption des réseaux ou retards dans le flux des données électroniques ;
• Malveillance, vol de données, virus informatiques, insuffisance des mesures de sauvegarde et de récupération ;
• Erreurs de manipulation ou de saisie, utilisation erronée de la Solution ;
• La perte de données, les interruptions d’activité ou toute autre perte monétaire qui en résulterait ;
• L’utilisation abusive ou malveillante des données collectées par l’utilisation de la Solution ;
• Tout événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, événement imprévisible ou toute cause ne dépendant pas de la volonté délibérée de COORIE.

De même, COORIE ne pourra pas être tenus responsables si la Solution n’est pas utilisée conformément aux présentes CGU.

1. 14.DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du fonctionnement de la Solution, COORIE est amené à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs. Pour en savoir plus sur les finalités et les modalités de mises en œuvre de ces traitements, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité [https://www.coorie.fr/politique-de-confidentialite/].

L’utilisation de la Solution par les Utilisateurs implique la mise en œuvre de cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs mis en œuvre sur la Solution, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité [https://www.coorie.fr/politique-de-confidentialite/].

1. 15.MODIFICATION DES CGU

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne, telle qu’indiquée ci-dessous. Elles sont en vigueur jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes. COORIE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CGU de la Solution, sans préavis.

L’Utilisateur sera informé de toute modification des CGU, lesquelles devront à nouveau être acceptées afin de pouvoir accéder à la Solution.

1. 16.CONVENTION DE PREUVE

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de COORIE a force probante quant à l’utilisation de la Solution par les Utilisateurs.

Ces données constituent des preuves qui, si elles sont produites comme moyens de preuve dans toutes procédures contentieuses ou précontentieuses, seront recevables, valables et opposables aux Utilisateurs et à COORIE, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

1. 17.DISPOSITIONS FINALES

15.1. Intégralité – Les présentes CGU reprennent l’intégralité des accords entre les Parties relativement à leur objet. Les CGU remplacent et annulent les engagements, déclarations, négociations, communications orales et écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties ayant eu le même objet. Aucune autre disposition n’aura d’effet entre les Parties que si elle est formalisée par un accord écrit entre les Parties.

15.2. Nullité, invalidité d’une clause – Si une stipulation des CGU était déclarée inapplicable ou venait à être considérée comme non valide en vertu du droit applicable, la stipulation inapplicable ou non valide sera automatiquement modifiée pour se conformer à ce qui est applicable ou valide en vertu du droit applicable. En tout état de cause, la non-validité ou la non-applicabilité d’une stipulation n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des CGU.

15.3. Tolérance, non-renonciation – La tolérance par une Partie d’une situation ne doit pas être considérée comme une renonciation par cette Partie à faire valoir ses droits. De même, le fait pour une Partie d’omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

1. 18.LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU ou à la cessation de leur relation, les Parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum d’un (1) mois, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.